Les autorités de Niamey ont déjà prononcé des déchéances provisoires de nationalité contre 21 personnes. La dernière en date est l’activiste Mariama Djibrine.
Mamadou Ismaila Konaté, ancien ministre de la Justice du Mali, est sans aucun doute l’une des voix les plus critiques des juntes militaires en place dans les trois pays de l’Alliance des États du Sahel (AES). En plus de demander le retour de ces militaires dans leurs casernes, cet avocat, inscrit au Barreau de Paris, met désormais à l’index les déchéances provisoires de nationalité prononcées par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), la junte militaire au pouvoir au Niger.
Anciens collaborateurs de Mohamed Bazoum
Depuis le mois d’octobre 2024, 21 personnes ont déjà provisoirement perdu leur nationalité nigérienne. Il s’agit, pour la plupart, des proches collaborateurs de Mohamed Bazoum, le président renversé le 26 juillet 2023 par le général de brigade Abdourahamane Tiani, le patron de la junte nigérienne. Le plus représentatif de ces cadres du régime du temps de Bazoum est sans doute l’ancien ministre des Affaires étrangères, Hassoumi Massaoudou.
Le 11 juin dernier, l’activiste Mariama Djibrine, exilée en Belgique, a, à son tour, été frappée de déchéance provisoire de sa nationalité. Entre autres raisons évoquées, le décret lu à la télévision parle d’« intelligence avec une puissance étrangère ».
Pour Mamadou Ismaila Konaté, c’est sans doute la goutte d’eau qui déborde du vase. Surtout que, si on en croit ce dernier, ces déchéances sont prononcées en violation du Code de nationalité. Selon l’article 36 de ce texte, le Code de nationalité ignore la déchéance provisoire et réserve la déchéance aux seuls naturalisés. En clair, toute personne née de parents nigériens, comme Mariama Djibrine, ne peut être déchue de sa nationalité.
Le régime de Tiani viole-t-il le Code de nationalité ?
À Niamey, les autorités nigériennes se défendent d’agir en dehors de tout cadre juridique. Le 27 août 2024, Abdourahamane Tiani a signé une ordonnance qui initie le Fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme ou portant atteinte aux intérêts et à la sécurité de l’État (FPGE). Cette ordonnance prévoit que toute personne inscrite sur ce fichier au bout d’une enquête préalable est susceptible d’être déchue de sa nationalité de manière provisoire. Les concernés ont la possibilité de contester cette décision devant la Cour d’État.
Il y a aussi de fortes chances que cette affaire soit entendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, une juridiction internationale régionale spécialisée en droits de l’homme établie par les pays membres de l’Union africaine. Le Niger a déposé l’article 34 du Protocole de Ouagadougou, qui autorise tout individu à saisir directement la Cour africaine. Mariama Djibrine ne l’a pas encore fait et n’a pas encore officiellement manifesté la volonté de la faire. Mais de nombreuses personnes opposées à la junte l’encouragent à le faire.
